Politique de confidentialité

Données personnelles et confidentialité

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 27 Septembre 2011, enregistrée sous le numéro 1534785

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BUNNY-UP archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de BUNNY-UP seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.